Conditions générales des ventes
Je suis heureuse de vous accueillir sur mon site web : www.milienature.com.
J’essaie d’assurer au mieux de mes possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont je me réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part MILIE NATURE,
SASU au capital de 100€ immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 831 760 640,
ayant son siège social au 22 Rue de Brennus, 89100 SENS,
et d’autre part toute personne ayant effectué une commande sur le site, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande sur le site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 : L’acheteur
Article 2 : la commande
La commande est validée une fois qu’elle a été accepté par Milie Nature, vous recevrez une notification d’acceptation par email.
Milie Nature se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple
- si Milie Nature a des raisons de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente,
- si le Client présente déjà un litige avec Milie Nature,
- ou si Milie Nature estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement.
En validant votre commande, Milie Nature s’engage à vous préparer votre commande pendant les jours d’ouverture de la boutique avec des créneaux comme suit :
- commande passée et validée avant 11h :
- commande passé un jour ouvré : elle sera prête l’après-midi même à partir de 14h,
- sinon elle sera prête le jour ouvré suivant à partir de 11h.
- commande passée et validée avant 18h : elle sera prête le jour ouvré suivant à partir de 11h.
Pour rappel, les jours ouvrés de la boutique sont les lundi, mercredi, vendredi, samedi – nous vous invitons à vérifier ces dates sujettes à modification.
Milie Nature s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles en boutique.
Pour retirer la commande, le Client doit se présenter avec une pièce d’identité afin que Milie Nature s’assure de l’identité de la personne qui récupère la dite commande.
Le client s’engage à venir régler et récupérer sa commande en boutique sous 5 jours ouvrés. Si le client n’est pas venu récupérer sa commande et sans nouvelle de sa part dans ce délai, celle-ci sera annulée. Les produits ne seront donc plus réservés et retournent en stock de la boutique.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.
Article 3 : Les produits
Milie Nature s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et exacte possible, notamment en fonction des informations communiqué par les fabricants. (Le site est en cours de modification afin de respecter cette clause.)
Les produits proposés sont garantis sans ingrédients d’origine animale, ils ne sont pas testés sur des animaux. Ils sont végans et respectueux de l’environnement.
Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à appeler la boutique : 09 86 39 98 57
Article 4 : Prix et taxes
Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Milie Nature se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Milie Nature jusqu’au règlement intégral de la somme due par le Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en totalité en une seule fois au moment du retrait de la commande en boutique par :
- carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard,
- espèces en euros
- ou la monnaie locale « La cagnole ».
La commande sera remise uniquement après son règlement intégral.
Article 6 : Droit de rétractation et retour
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : les produits sans emballage, produits de soins, de maquillage…).
Aucun produit ne sera accepté en retour s’il entre dans le cadre de l’article L.221-28 du Code de la consommation, sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit le notifier à Milie Nature :
- par courrier au 22 Rue de Brennus, 89100 SENS,
- ou par email : contact@milienature.com
avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour ce faire, le Client peut utiliser le formulaire à télécharger ici : formulaire-retractation.pdf. Il le complètera et le renverra par mail, par courrier ou en main propre. Il pourra également utiliser le formulaire en ligne.
Il doit, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, ramener en boutique les produits pour lesquels il a exercé légitimement son droit de rétractation.
A l’issu de ce processus, le Client percevra le remboursement des produits ramenés.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La société Milie Nature ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.milienature.com.
Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier et le processus de commande, la société Milie Nature n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Milie Nature ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion internet.
Pour des raisons de maintenance, Milie Nature se réserve la possibilité d’interrompre son site à tout moment. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Milie Nature exclue également toute responsabilité en cas de perte, retard ou mauvaise distribution d’un courrier électronique (e-mail). Si le Client constatait un retard de traitement de ses demandes (retard à partir d’un jour), il est invité à prendre contact par téléphone ou en personne afin de renouveler sa demande.
Article 8 : Garantie légale
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, Milie Nature livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Milie Nature répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’article L. 217-5 du Code de la consommation dispose que le bien est conforme au contrat :
- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Garantie des défauts de la chose vendue
Selon l’article 1641 du Code civil, Milie Nature est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Au terme de l’article 1648 du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 9 : Litige – Réclamation – Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’information relatifs aux conditions de vente en ligne mises en place par Milie Nature, adressez-vous par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@milienature.com ou téléphoner au : 09 86 39 98 57.